Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Mai - 2022

DAKAR : YAW AUTORISÉE À RETIRER ET À SUBSTITUER SES CANDIDATS DÉMISSIONNAIRES

Le Conseil constitutionnel a estimé "mal fondée" la décision du ministre chargé des Elections de refuser au mandataire de la coalition Yewwi askan wi, la...

24 - Mai - 2022

LISTE BBY : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REJETTE LE RECOURS DE YAW ET GUEUM SA BOPP

Une bonne nouvelle pour la coalition présidentielle qui était sous la mena ce de l’invalidation de sa liste à cause d’un dépassement du nombre de...

24 - Mai - 2022

Le Président Macky Sall quitte Dakar ce mardi 24 mai 2022 pour une visite officielle de deux jours à Luanda en Angola

Le Chef de l’État se rendra ensuite à Malabo en Guinée Equatoriale pour deux Sommets Extraordinaires de l’Union Africaine les 27 et 28 mai 2022 sur : 1- Les...

24 - Mai - 2022

Décision du Conseil constitutionnel: Déthié Fall jubile mais ne lâche pas BBY

Le mandataire de la coalition Yewwi Askan Wi s'est réjoui ce mardi de la décision du Conseil constitutionnel de considérer la décision de la Direction...

24 - Mai - 2022

REJET DU RECOURS DE YEWWI ET GUEM SA BOP : LE REACTION DE BENOIT SAMBOU

Le mandataire de la coalition Benno Bokk Yakaar, Benoit Samb, s’est exprimé aujourd’hui suite à la publication de la décision du Conseil Constitutionnel. Yewwi et...