Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Mai - 2022

DR BABACAR DIOP FAIT L'ÉTAT DES LIEUX À LA VILLE DE THIÈS : «LES DÉGÂTS ONT DÉPASSÉ MES SOUPÇONS »

Le maire de la ville de Thiès a fait face hier à la presse pour livrer un état des lieux. Dr Babacar Diop a mis à jour plusieurs scandales. "A l’issue des...

20 - Mai - 2022

QUI EST PAP NDIAYE, NOMME MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE?

L’historien spécialiste des minorités est le nouveau ministre de l’Éducation nationale. C’est la première fois qu’il fait son entrée au...

20 - Mai - 2022

RECOURS DE YEWWI ASKAN WI AUX LEGISLATIVES DU 31 JUILLET : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST COMPETENT

En matière électorale, la compétence du Conseil Constitutionnel est régie par la Constitution, par la loi organique du 14 juillet 2016 relative au Conseil...

20 - Mai - 2022

Yewwi Askan Wi: Guirassy démissionne de son poste de la présidence de la commission de communication

Les départs dans les rangs de la coalition « Yewwi Askan Wi », en marge des élections législatives du 31 juillet prochain se poursuivent. Après Moussa...

20 - Mai - 2022

DÉTHIÉ FALL : " LA LISTE DE BENNO BOKK YAKAAR EST NON-PARITAIRE À LA 43E ET 44E PLACE "

Face à la presse vendredi 20 mai, le mandataire national de la coalition Yewwi Askan Wi, Déthié Fall a révélé que les membres du parti au pouvoir n'ont...