Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Mai - 2022

LEGISLATIVES : L’APR FRANCE A DEMARRE L’INSTALLATION DE SES COMITES ELECTORAUX

L’APR France a d’ores et déjà commencé à dérouler, à moins de trois mois des élections législatives. Selon son coordinateur,...

19 - Mai - 2022

Législatives : Macky Sall va s’adresser aux frustrés

Les accès de frustrations liés aux investitures pour les Législatives ne devraient pas être enregistrés uniquement du côté de Yewwi Askan Wi...

19 - Mai - 2022

MOUSSA TINE SOUHAITE SE RETIRER DE LA LISTE NATIONALE DE YAW

Un autre désistement dans les rangs de la coalition Yewwi Askan Wi (YAW). C’est celui de Moussa Tine. Le leader de l’Alliance démocratique / Pencoo l’a...

19 - Mai - 2022

Législatives juillet : Jammi Gox Yi de Fadel Barro dépose un recours au Conseil Constitutionnel

Le mouvement JAMMI GOX YI, dirigé par Fadel Barro, a déposé un recours en annulation de la décision de rejet de sa liste de candidatures aux législatives, au...

19 - Mai - 2022

Attaques contre la Dge : Félix Diome réplique

Le ministre de l’intérieur déplore les attaques contre la direction générale des élections et la société civile, venant de certains...