Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Mai - 2022

Législatives: Tirage au sort pour le dépôt des candidatures

Un exercice important pour les partis et coalitions en lice aux prochaines élections législatives. Le tirage au sort pour le dépôt des listes de candidature aura lieu...

04 - Mai - 2022

QUAND LE DISCOURS DE MACKY EST PARASITE PAR SES ACTES !

En marge de la prière de l’Eid El Fitr, le chef de l’Etat est monté au créneau pour déplorer la dégradation des valeurs en insistant à...

04 - Mai - 2022

Législatives 2022 : le Parti socialiste va tenir un conseil national jeudi soir pour valider l'accord avec La France insoumise

La France insoumise et le Parti socialiste sont « en bonne voie » vers un accord aux législatives, après le compromis trouvé au petit matin mercredi sur les...

04 - Mai - 2022

MACKYBERG, L'HOMME QUI VEUT TUER LES RESEAUX SOCIAUX (PAR ADAMA GAYE)

Il rêve de fermer la page des réseaux sociaux pour être en paix pendant qu'il concocte ses projets antinationaux. Destructeur de valeurs et de mémoire, militant du...

04 - Mai - 2022

DEBAUCHAGE DE MAIRES : ME TINE ET DOUDOU SIDIBE DISENT REGRETTER LA DEMARCHE DE MACKY SALL

Dans sa volonté de se donner une majorité à l'Assemblée nationale, lors des élections législatives du 31 juillet prochain, Macky Sall a entrepris une...