Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Avril - 2022

BUDGET PRECAMPAGNE : BBY FRANCE S’ACCORDE SUR LA CLEF DE REPARTITION

BBY France affiche son unité et sa volonté de combattre, ce à quelques mois des élections législatives. Du moins, c’est le contenu latent de son...

29 - Avril - 2022

CONFÉRENCE DES LEADERS DE YEWWI ASKAN WI : De nouveaux adhérents dont Dame Mbodj accueillis

La conférence des leaders de Yewwi Askan wi s’est tenue aujourd’hui au siège du Prp. La particularité de cette rencontre est qu'elle a été...

28 - Avril - 2022

Les livraisons d'armes à l'Ukraine «menacent la sécurité» européenne, selon le Kremlin

Les livraisons d'armes à l'Ukraine «menacent la sécurité» européenne, a estimé jeudi 28 avril le Kremlin après un nouvel appel de la ministre...

28 - Avril - 2022

Législatives : François Hollande met en garde contre "une disparition" du Parti socialiste

En cas d'accord électoral avec La France insoumise à l'occasion des élections législatives, le Parti socialiste risque de "disparaître". La mise en garde est...

28 - Avril - 2022

LEGISLATIVES: LE PDS REMIS D’APLOMB, PART À LA CHASSE AUX SIÈGES

Lors de son discours du 27 avril 2022, l'ancien député Mamadou Lamine Thiam, directeur de campagne du Parti démocratique sénégalais (PDS) s’est...