Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Février - 2022

LUTTE CONTRE LE TERRORISME AU SAHEL : ENCORE 2 500 A 3 000 SOLDATS FRANÇAIS DANS LA REGION APRES LE RETRAIT DU MALI

Paris et ses partenaires ont officialisé jeudi leur retrait militaire du Mali. Ils souhaitent toutefois "rester engagés dans la région" sahélienne et "étendre...

17 - Février - 2022

MACKY SALL DIT COMPRENDRE LE RETRAIT DE LA FRANCE DU MALI

Lors d'une conférence de presse conjointe avec Macron..., jeudi 17 février, à l'Elysée, Macky Sall est revenu sur la décision de la France de se retirer du Mali.

17 - Février - 2022

MACRON ETRILLE LA JUNTE MALIENNE

Le président français, Emmanuel Macron n'a pas du tout été tendre avec la junte malienne lors d'une conférence de presse, jeudi 17 février, à...

16 - Février - 2022

LÉGISLATIVES : RÉVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ÉLECTORALES DU 07 MARS AU JEUDI 31 MARS (OFFICIEL)

Une période de révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte du 07 mars au jeudi 31 mars en vue des prochaines élections législatives, a...

16 - Février - 2022

Réaction de Cheikh Guèye, maire de Dieuppeul-Derklé, membre de Taxawu Senegaal : «Le ralliement de Bamba Fall est un épiphénomène»

«Depuis le début, en mettant en place la coalition Yewwi askan wi, on voulait faire la coalition la plus large possible autour de valeurs, autour de la charte. C’est ce qui a...