Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Décembre - 2021

ELECTIONS LOCALES : COMMENT LA FEDERATION PDS DE FRANCE VEUT MENER WALLU SENEGAL A LA VICTOIRE

Sous la houlette du docteur Mamadou Seck, la fédération PDS est sortie de son hibernation pour apporter son « soutien indéfectible et sans exception » à la...

12 - Décembre - 2021

PROGRAMME DE ASSOME DIATTA : DOUDOU KEITA SALUE SON AMBITION ET EXPRIME SON OPPTIMISME

Il ne se fait aucun souci s’agissant de la réalisation du programme municipal d’Aminata Assome Diatta si elle est élue maire de la commune de Keur Massar Nord. Doudou...

12 - Décembre - 2021

MAIRIE DE DAKAR : PAPE DIOP DONNERA PLUS DE RESPONSABILITES AUX FEMMES

On peut sans risque de se tromper qu’élu maire de Dakar à l’issue des élections locales de janvier prochain, Pape Diop donnera une place de choix aux femmes dans...

12 - Décembre - 2021

ELECTIONS LOCALES : LES RESSORTISSANTS DE NGUIDJILONE EN FRANCE FONT BLOC DERRIERE BABA DIALLO

En politique comme en sport, un match n’est jamais gagné d’avance. Cela dit, certains faits peuvent conduire à faire des pronostics relativement objectifs que le...

11 - Décembre - 2021

EN 2024, MACKY SALL A 2 OPTIONS : UNE SORTIE PAR LA PETITE PORTE OU LA DECHEANCE (PAR SEYBANI SOUGOU)

vC’est une certitude juridique claire, nette et définitive : Macky Sall ne pourra en aucun cas, être candidat aux élections présidentielles qui se...