Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Juin - 2024

Sonko sur l’affaire Mame Mbaye Niang : « Ce dossier est maintenant sur ma table »

Le dossier Prodac, au cœur du feuilleton judiciaire entre Mame Mbaye Niang et Sonko, va connaitre des rebondissements. L’annonce a été faite par le leader du Pastef,...

09 - Juin - 2024

EMMANUEL MACRON ANNONCE LA DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE APRES LES RESULTATS DES EUROPEENNES, ET DES ELECTIONS LEGISLATIVES LE 30 JUIN ET LE 7 JUILLET

Emmanuel Macron a annoncé, dimanche 9 juin, la dissolution de l'Assemblée nationale, au soir d'élections européennes marquées par la large victoire de...

08 - Juin - 2024

LE PARTI SOCIALISTE FACE À L'HISTOIRE (Par Diabira Sikhou )

Les défis et les enjeux sont de taille aujourd'hui au Sénégal. Tout Sénégalais conscient et soucieux du devenir du pays et du peuple sait qu'il faut faire...

07 - Juin - 2024

Moundiaye Cissé : « Sur 326 partis politiques, 70 n’ont pas d’adresse connue, seuls 3 déposent leurs états financiers »

C’est une information qui va sans doute relancer le vieux débat sur la nécessité impérieuse de rationaliser les partis politiques au Sénégal. Selon...

07 - Juin - 2024

Guy Marius Sagna: "Nous avons changé de Président, de PM... mais le système est encore là"

"Ma lutte n'est pas contre des hommes, mais contre le système", cette phrase a caractérisé la politique d'Ousmane Sonko ces dernières années. "Changer le...