Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Novembre - 2021

LOCALES/KÉDOUGOU : La liste de Yewwi Askan Wi rejetée

La série continue. Candidat de Yewwi Askan Wi pour la commune de Kédougou, Moustapha Guirassy vient de confirmer le rejet provisoire de la liste. Il explique avoir reçu le...

04 - Novembre - 2021

Mbour Yewwi askan Wi aura finalement des candidats dans toutes les 16 communes du département !

Jusqu’à avant-hier, la coalition Taxawu Sénégal n’avait investi que trois candidats pour le scrutin municipal du 23 janvier prochain. Le candidat au poste de...

04 - Novembre - 2021

ZIGUINCHOR : LES FEMMES DE BBY VENT DEBOUT CONTRE BENOIT SAMBOU

Manifestement, le binôme Benoît Sambou et Seydou Sané n’a pas la cote à Ziguinchor. Et dire que le choix de ces deux responsables peut être...

04 - Novembre - 2021

Locales à Mbour : la liste de la coalition Yewwi Askan Wi invalidée

La liste de la coalition Yewwi Askan Wi à Mbour, avec à sa tête Me Abdoulaye Tall, a été invaliditée, selon des informations de nos confrères de...

03 - Novembre - 2021

OPINION : ARRETEZ CAMARADES, LE PRESIDENT MACKY SALL NE MERITE PAS ÇA (PAR BOCAR GORBAL SY)

Comme pour défier le Chef, nous assistons à une floraison de candidats, créant ainsi des multitudes de dissidences, au sein de notre coalition Bennoo Bokk Yaakaar....