Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Octobre - 2021

ÉLECTIONS LOCALES À MBOUR/ME ABDOULAYE TALLL : "Yewwi Askan Wi a porté son choix sur ma modeste personne"

"Mbouroises et mbourois, camarades militants et sympathisants de Yewwi askan wi, c'est avec une joie renouvelée et une sérénité sans commune mesure que je partage avec...


31 - Octobre - 2021

THIES : Dr BABACAR DIOP, CANDIDAT DE YEWWI ASKAN WI A LA MAIRIE DE LA VILLE

C’est Dr Babacar Diop qui a été investi comme tête de liste de la coalition Yewwi Askan Wi pour la mairie de la ville de Thiès. « J'ai l'honneur de vous...

31 - Octobre - 2021

OPINION : LE SENS D'UN ENGAGEMENT (PAR MAME BOYE DIAO)

Une double conviction a déterminé mon engagement politique. La conviction qu’un homme présentait historiquement toutes les caractéristiques pour porter le...

30 - Octobre - 2021

REVUE DE PRESSE : LES ’’FISSURES’’ DES INVESTITURES POUR LES LOCALES DE PLUS EN PLUS EN EXERGUE

La livraison du week-end de la presse quotidienne revient largement sur les contestations des investitures aux prochaines locales de janvier, les journaux s’intéressant notamment aux...