Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Octobre - 2021

MAIRIE DE ZIGUINCHOR : OUSMANE SONKO DÉCLARE SA CANDIDATURE

C'est fait ! Ousmane Sonko sera le candidat de la coalition Yewwi Askan Wi à ZIguinchor. Il a annoncé sa candidature, ce samedi 30 octobre, lors d'un meeting à...

29 - Octobre - 2021

DIOUF SARR CANDIDAT DE BBY A LA VILLE DE DAKAR

C’est fait ! Diouf Sarr est le candidat de Benno Bokk Yakaar à la mairie de Dakar. L’attente était longue et le suspens a perduré, mais voilà la...

29 - Octobre - 2021

Locales 2022 : 166 études de sondages commanditées par Macky Sall

Les choix du président Macky Sall pour confectionner la liste d’investiture de la coalition Benno Bokk Yakaar (Bby, mouvance présidentielle) ne s’est pas fait par hasard....

29 - Octobre - 2021

Locales 2022: comment Macky a traité les demandes de Moustapha Niass

Dans ses choix, Macky Sall n'a parfois pas voulu gêner ses alliés de Benno Bokk Yakar. Il les a associés au choix des candidats. Des alliés pas trop gourmands. Moustapha...

29 - Octobre - 2021

Ziguinchor: l'alliance Baldé-Sonko presque ficelée !

​Il y a de fortes chances que Abdoulaye Baldé, le leader de l’Ucs (Union des centristes du Sénégal), qui vient de claquer la porte de BBY (Benno Bokk Yaakar) avec fracas...