Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Octobre - 2021

BBY Grand Yoff : La réunion des responsables vire à la bagarre

La réunion de la coalition Bby section Grand Yoff a failli virer au drame. Convoquée par les responsables au siège de la Ld pour le choix du candidat à la candidature...

23 - Octobre - 2021

Processus de la levée de l’immunité parlementaire des députés Biaye et Sall : Cheikh Abdou Mbacké décèle une faille dans le rapport…

La commission ad hoc, chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Villiembo Biaye et El hadj Mamadou...

23 - Octobre - 2021

RALLIEMENT : Le maire de Sindian rejoint Bougane

Reçu hier par Bougane Guèye Dany, le maire de Sindian (Bignona) a rejoint Gueum Sa Bopp. "Yancouba Sagna a décidé de travailler désormais aux côtés...

23 - Octobre - 2021

« LE MONDE VU DE MA TERANGA » : LE NOUVEAU LIVRE D’IBRAHIMA THIAM

Et de trois pour Ibrahima Thiam ! Après ses deux premiers livres (Un nouveau souffle pour le Sénégal et Ma part de vérité), le président du mouvement...

23 - Octobre - 2021

Mairie de Dakar : Barthélémy Dias dépose sa candidature à la commission d'investiture de Yewwi Askan Wi

Le maire de Mermoz Sacré coeur, Barthélémy Dias a déposé sa candidature auprès de la commission d'investiture de la coalition Yewwi Askan Wi pour briguer...