Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Août - 2021

KEUR MASSAR SUD : SEYNABOU MBAYE LEYE AU CHEVET DES SINISTRES

Les fortes pluies enregistrées la nuit dernière au Sénégal et les inondations qu’elles ont causées n’ont pas épargné la commune de...

20 - Août - 2021

RÉUNION SUR LES INONDATIONS : L’ETAT PROMET SOUTIEN ET SOLIDARITÉ AUX VICTIMES

Le Chef de l’Etat, Macky Sall, a présidé, ce vendredi, une réunion d’urgence sur les inondations au cours de laquelle le gouvernement a promis soutien et...

19 - Août - 2021

AGACE, SANOU DIONE DECLARE : « IL EST PLUS FACILE D'AVOIR LE BAC QU'UNE CARTE D'IDENTITE »

Candidat déclaré à la mairie de Biscuiterie, Sanou Dione, proche de Khalifa Sall, est l'invité de "15mn pour convaincre ". M. Dione se dit convaincu que sans la...

18 - Août - 2021

Inondations, hausse prix denrées…Macky en danger aux élections Locales de 2022

Le président de la République mais aussi de l’Alliance pour la République (APR) serait-il dans une position inconfortable en perspective des élections locales ?...

18 - Août - 2021

Locales 2022 et conquête de Dakar : Diouf Sarr, oublie le virus et se met en chef de guerre à Dakar

Il est déjà dans les habits d’un chef de guerre qui prépare un “Mortal kombat”. Même les dégâts du coronavirus, n’empêche pas...