Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Août - 2021

REVUE DE PRESSE : LA PERSPECTIVE DES LOCALES AIGUISE L’INTÉRÊT DES JOURNAUX POUR LA POLITIQUE

Les sujets liés aux prochaines élections locales prévues en janvier 2022 s’installent un peu plus chaque jour dans les quotidiens, en dépit du caractère...

14 - Août - 2021

Mamadou Diop Decroix évoque ses relations avec le président Macky Sall

L’opposant Mamadou Diop Decroix, l’un des vétérans de la politique au Sénégal et membre du Front de résistance nationale (Frn) a évoqué...

13 - Août - 2021

Révision des listes électorales: Barthélémy Dias s’attaque aux Préfets

Le maire de Mermoz/Sacré Cœur, Barthélémy Dias, a pointé un doigt accusateur sur certains préfets qu’il accuse « de délivrer des...

13 - Août - 2021

Yankhoba Diatara : « Idrissa Seck se porte bien et fait correctement son travail »

Il est absent de l’espace public depuis plusieurs mois. L’ex-chef de file de l’opposition sénégalaise et actuel président du Conseil économique,...

13 - Août - 2021

REVUE DE PRESSE : LES SUJETS POLITIQUES SE RAPPELLENT AU BON SOUVENIR DES QUOTIDIENS

La politique tente de regagner sa place habituellement privilégiée dans les quotidiens au détriment de sujets se rapportant au coronavirus, lesquels demeurent malgré...