Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Juillet - 2021

PRESIDENTIELLE 2022 EN FRANCE : PREMIER TOUR LE 10 AVRIL, DEUXIEME TOUR LE 24 AVRIL

L'élection présidentielle de 2022 se tiendra les 10 et 24 avril, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, mardi 13 juillet. Les élections...

12 - Juillet - 2021

Louga : Aminata Mbengue Ndiaye recadre les détracteurs du PS

« De petits détails ou des questions internes propres à tous mouvements de masse relayés inopportunément ne peuvent en aucun cas bloquer la marche...

12 - Juillet - 2021

REVUE DE PRESSE : LES SUJETS POLITIQUES CONTINUENT D’EN IMPOSER AU QUOTIDIEN

L’opposition réitérée de certains acteurs au nouveau code électoral présenté comme consensuel fait lundi la une de plusieurs quotidiens dont...

12 - Juillet - 2021

COOPERATION DECENTRALISEE: : UNE DELEGATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL EN FRANCE POUR BOOSTER LE DEVELOPPEMENT DE RUFISQUE

Une délégation du Conseil départemental de Rufisque est en mission en France depuis quelques jours. Objectif : renforcer le partenariat entre Montpellier et Rufisque sur le...

12 - Juillet - 2021

PARIS : LA POLITIQUE DE L’HABITAT SOCIAL DE MACKY SALL EXPLIQUEE AUX SENEGALAIS DE FRANCE

Le professeur Gorgui Ciss n’est pas seulement un brillant enseignant, Président du Conseil d’Administration de la Société d’Aménagement Foncier et de...