Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Juin - 2021

REVUE DE PRESSE: LE BILAN DU PLAN DÉCENNAL DE GESTION DES INONDATIONS AU MENU

La presse quotidienne fait le bilan du Programme décennal de gestion des inondations à la faveur de la restitution, lundi, des conclusions de la mission d’information mise sur...

29 - Juin - 2021

LE JUGE CONSTITUTIONNEL, ULTIME ARBITRE !

Le tollé suscité par l’adoption au niveau de la représentation parlementaire de la très controversée loi sur le terrorisme n’est pas sur le point de...

29 - Juin - 2021

MACKY SALL A IDRISSA SECK : « MBOUROU AK SOW POÑSE BI NEXNA LOOL, AME NA GLORIA »

Macky Sall continue sa tournée. En séjour à Thiès, le président a magnifié son compagnonnage avec Idrissa Seck, absent de la cérémonie, mais...

28 - Juin - 2021

Pourquoi Moustapha Niasse ne peut pas sanctionner Sonko et Mberry Sylla

Suite au combat de catch qui a eu lieu vendredi dernier entre Ousmane Sonko, principal opposant à Mbacky Sall et Mbéry Sylla, député du parti au pouvoir, le...

28 - Juin - 2021

Tamba: Sidiki Kaba désigné candidat à la mairie de Tamba

Le ministre des Forces armées Sidiki Kaba a été désigné le week-end dernier porte-étendard de Benno Bokk Yaakaar à la mairie de Tamba, lors des...