Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Juin - 2021

LES LEADERS DU FOUTA SORTENT LES GROS MOYENS : 150 MILLIONS POUR ACCUEILLIR MACKY SALL

Le moins qu’on puisse dire est que les leaders du pari présidentiel originaire du Fouta ont sorti les gros moyens pour réserver un accueil historique au président Macky...

08 - Juin - 2021

RETROUVAILLES : MACKY RECOIT MIMI A MERMOZ, PENDANT DEUX HEURES

C’était un secret de polichinelle : Aminata Touré avait mal pris son éviction de la tête du Conseil économique social et environnemental au profit du patron...

08 - Juin - 2021

TRIBUNE :LE SOMMET DE PARIS SUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES AFRICAINES CONFIRME, AU-DELA DE SON SUCCES IMMEDIAT, LE DYNAMISME DE NOTRE DIPLOMATIE (PAR EMILE BAKHOUM)

Le sommet sur le financement des économies africaines tenu récemment à Paris est un succès diplomatique pour le Sénégal, mais aussi et surtout une...

08 - Juin - 2021

Lat Diop s’en prend à Adama Faye qui fait preuve d’un « manque de loyauté et de dignité »

La sortie du beau-frère du chef de l’Etat, Adama Faye n’est pas passée inaperçue auprès de certaines responsables politiques de la mouvance...

08 - Juin - 2021

REVUE DE PRESSE : L’ÉCONOMIE ET LA POLITIQUE AU MENU DES QUOTIDIENS

Les quotidiens reçus mardi à l’Agence de presse sénégalaise (APS) se font écho de sujets se rapportant à l’économie et à la...