Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Juin - 2021

L’URGENCE DE CORRIGER LES INCOHÉRENCES TERRITORIALES SOULIGNÉE À THIÈS

Plusieurs élus territoriaux ont interpellé mardi, à Thiès, le ministre en charge des Collectivités territoriales sur l’urgence de corriger les...

31 - Mai - 2021

INAUGURATIONS ET LANCEMENT DE CHANTIERS AU MENU DE LA VISITE DE MACKY SALL À KÉDOUGOU

Le président de la République, Macky Sall, est attendu ce lundi à Kédougou (sud-est) où il procèdera à l’inauguration de...

30 - Mai - 2021

3e mandat : Guy Marius Sagna prévient le Président Macky Sall…

Je dois vous avouer monsieur le président Macky Sall qu'il y a bien un domaine dans lequel vos réalisations sont palpables et indéniables : c'est dans le domaine de...

30 - Mai - 2021

Elections locales : Macky Sall veut 100% des collectivités de la région de Kaffrine

En tourné économique au centre du pays, le président de la République, Macky Sall, qui a inauguré l’hôpital régional Thierno Birahim Ndao de...

29 - Mai - 2021

AFP : Moustapha Niasse compte céder le parti à sa jeunesse

Le secrétaire général de L'Alliance des Forces de Progrès (AFP), Moustapha Niasse, entend prochainement céder les rênes du parti à la jeunesse. Il...