Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Mai - 2021

APR FRANCE : LA DSE DISSIDENTE INSTALLE UN « BUREAU PROVISOIRE » ET DEFIE AMETH SARR

Certains observateurs diront sans doute que c’est la preuve de l’échec du coordinateur de la DSE APR/France, Ameth Sarr ; et de son équipe. Car jamais la crise dans la...

04 - Mai - 2021

CRISE A L’APR FRANCE : LE DEPIT DE L’ANCIEN DEPUTE AMADOU CIRE SALL

La crise qui secoue la famille politique de Macky Sall en France, en l’occurrence la création d’une DSE dissidente, ne laisse pas de marbre l’ancien député...

04 - Mai - 2021

ABDOULAYE TINE SUR LE PARRAINAGE : « LE PRINCIPE, IL FAUT LE MAINTENIR »

La Cour de Justice de la CEDEAO lui a donné gain de cause en invalidant la loi sur le parrainage. Pour autant, Abdoulaye Tine n’est pas contre l’idée de filtrer les...

04 - Mai - 2021

PORTRAIT : ABDOULAYE TINE, L’HOMME QUI VEUT ABREGER LE MANDAT PRESIDENTIEL EN COURS

Depuis le 28 avril 2021, la Cour de justice de la CEDEAO a ordonné au Sénégal de supprimer la loi de parrainage existante et cela, dans un délai de 6 mois. Introduite...

03 - Mai - 2021

Cheikh Abdou Bara Dolly réagit à la plainte du Pur

Cheikh Abdou Bara Dolly a réagi suite à la plainte annoncée par le parti Pur. «Je suis actuellement à la Mecque pour faire la Oumra. J’attends cette...