Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Mai - 2021

EXECUTION DE LA DECISION DE LA COUR DE LA CEDEAO : MACKY SALL CONTRAINTPAR LES DISPOSITIONS 96 ET 98 DE LA CONSTITUTION (PAR SEYBANI SOUGOU)

Suite au cinglant désaveu infligé par la Cour de Justice de la CEDEAO au régime de Macky Sall sur le parrainage, des membres du régime s’épanchent dans les...

03 - Mai - 2021

FRANCE : THIOBO DIA, L’HOMME ORCHESTRE DE L’APR ET DU CONSULAT

Manque de générosité ! C’est le principal reproche que beaucoup de Sénégalais font aux tenants du pouvoir et/ou aux responsables du parti...

03 - Mai - 2021

ABDOULAYE TINE SUR LA FORCE EXECUTOIRE DE LA DECISION DE LA CEDEAO «EN AUCUN MOMENT, ISMAÏLA MADIOR FALL NE DIT PAS QUE L'ARRET N'EST PAS OBLIGATOIRE»

La décision de la Cour de Justice de la CEDEAO sur les droits de l'homme emporte-t-elle force exécutoire au Sénégal ? C'est le débat suscité par...

02 - Mai - 2021

KEUR MASSAR : MANIFESTEMENT VOMI PAR LES POPULATIONS, LE MAIRE TRAVERSE UNE ZONE DE TURBULENCES

On savait qu’entre le maire de Keur Massar et une bonne partie de ses administrés, ce n’est pas le parfait amour. Souvent accusé de malversations, de manque de...

02 - Mai - 2021

JUSTICE : LE PUR ANNONCE UNE CITATION DIRECTE POUR LE DEPUTE CHEIKH ABDOU BARA DOLLI MBACKE

Le Parti de l’unité et du rassemblement (Pur) va servir dans les jours à venir une citation directe au député Cheikh Abdou Bara Dolli Mbacké. Ce dernier...