Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Mai - 2021

LE CHEF DE L’ETAT ANNONCE UNE RÉGULATION DES MÉDIAS SOCIAUX

Le gouvernement va bientôt proposer des textes portant sur la régulation des médias sociaux, a annoncé samedi le président de la République, Macky Sall....

01 - Mai - 2021

France: le MJESE distribue des colis alimentaires à des étudiants

Face à la précarité grandissante des étudiants et à la grande détresse engendrée par la vague épidémique de la Covid, le MJESE...

30 - Avril - 2021

Aliou Sall sur la Présidentielle 2024: "Je ne serai pas candidat pour lui succéder"

Le scandale lié à l’attribution, en 2012, de blocs gaziers et pétroliers à l’entreprise Petro-Tim avait attiré sur Aliou Sall une attention...

30 - Avril - 2021

Audit du fichier électoral : les auditeurs craignent une perte des données personnelles des électeurs

Les experts qui ont fait l’audit du fichier électoral ont averti les autorités sénégalaises sur une éventuelle perte des données personnelles des...

30 - Avril - 2021

Ismaïla Madior Fall brûle la Cour de justice de la CEDEAO et appelle à sa réforme

Ismaïla Madior Fall sur la question du troisième mandat : «je n’en parle plus » La réaction de la mouvance présidentielle n’a pas tardé...