Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Avril - 2021

Tenue des élections locales : le M2D appuie "fortement" la position du Front de Résistance National

Le Mouvement pour la Défense de la Démocratie (M2D) qui a tenu une réunion ce samedi 24 avril 2021, a appuyé la position du Front de Résistance National (FRN),...

26 - Avril - 2021

En audience avec Macky, les responsables APR de Sedhiou se battent au palais

La salle des banquets du palais présidentiel du Sénégal a été transformée en borne fontaine ce dimanche par les responsables de l'Alliance pour la...

26 - Avril - 2021

LE PROGRAMME « XËYU NDAW ÑI », UN DISPOSITIF STRUCTURANT ET RÉVOLUTIONNAIRE (DSE APR FRANCE)

Une lecture expliquée du discours du président Macky Sall tenu lors du conseil présidentiel pour l’Emploi et l’Insertion des Jeunes. C’est ce qu’a...

26 - Avril - 2021

CONSEIL PRESIDENTIEL : L’APR SE FELICITE DE LA VALIDATION PAR LE CHEF DE L’ETAT DU PROGRAMME D’URGENCE POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DES JEUNES « XËYU NDAW ÑI »

Le parti présidentiel applaudit des deux mains la décision prise par Macky, lors du conseil président sur l’emploi des jeunes, de valider le programme « Xëyu...

26 - Avril - 2021

FRANCE : AU NOM DE LA LUTTE ANTITERRORISTE, LA DROITE DURCIT LE TON SUR L'IMMIGRATION

En France, à moins d'un an de la présidentielle, la droite, qui cherche à casser le duel Macron/Le Pen annoncé pour 2022, durcit le ton sur l'immigration, les...