Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Avril - 2021

Yeumbeul-nord dans le théâtre de l'absurde

La politique c'est comme la jungle. On ne tue pas par méchanceté mais pour survivre. On l'a vu récemment avec le patron de la NDAME, nouveau Directeur de l'hôtel des...

25 - Avril - 2021

BARTHÉLÉMY DIAS APRÈS LA SORTIE DE MACKY SALL : « Le pire pourrait se passer…»

Le maire de Mermoz Sacré-Cœur n’a pas tardé à répondre au Président Macky Sall qui affirmait que ce qui s’était passé avec les...

25 - Avril - 2021

MAMADOU DIOP DECROIX : KARIM WADE RECLAME LA « REOUVERTURE DE SON PROCES »

« Karim Wade n’est pas favorable à une amnistie mais à une réouverture de son procès », a révélé Mamadou Diop de Croix, dimanche,...

25 - Avril - 2021

MAMADOU DIOP DE CROIX : LA DECLARATION DE MACKY SALL « M’ATTRISTE. JE VOIS QUE L’HOMME N’A PAS COMPRIS »

Mamadou Diop a déclaré être « attristé » par la récente déclaration comminatoire de Macky Sall lors de la clôture du Conseil...

25 - Avril - 2021

KEUR MASSAR : LA MONTEE EN PUISSANCE D’AMINATA ASSOME DIATTA

Sans avoir la compétence de lire dans une boule de cristal, on peut néanmoins affirmer que le ministre du Commerce et des Petites et moyennes entreprises, a toutes les chances de...