Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Avril - 2021

Macky Sall doit travailler avec Karim Wade pour consolider les acquis du libéralisme (collectif)

Le collectif du mouvement de soutien à la Première dame, Marième Faye Sall, qui a organisé un point de presse mercredi à Pikine, a estimé que le...

15 - Avril - 2021

MACKY SALL À L’INVESTITURE DE DENIS SASSOU NGUESSO

Le chef de l’État sénégalais Macky Sall est arrivé, mercredi, à Brazzaville où il assistera vendredi à la cérémonie de...

14 - Avril - 2021

Thiès: des jeunes de l’Apr déchirent le pacte d’alliance entre Macky et Idy

Thiès, les compagnons de la première heure du président Macky Sall et ses nouveaux alliés continuent de se regarder en chiens de faïence. Ce qui ne présage...

13 - Avril - 2021

REVUE DE PRESSE : LA MOBILISATION DES ÉTATS-MAJORS POLITIQUES À LA UNE

La mobilisation des états-majors politiques en perspective des élections des locales, la question de l’emploi et la visite de Macky Sall à Bruxelles sont au menu des...

13 - Avril - 2021

Enième désaccord entre le pouvoir et l'opposition sur la tenue des Locales: une autre rencontre prévue jeudi

L’opposition et la majorité avaient décidé de se donner une dernière chance pour avoir un consensus concernant la date de la tenue des prochaines élections...