Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Mars - 2021

Birame Souleye Diop : « Macky Sall reviendra à la charge, c’est un trompeur »

L’administrateur général de Pastef a pris la parole, suite à sa sortie de prison. Birame Soulèye Diop s’est dit plus déterminé que jamais...

26 - Mars - 2021

Ousmane Sonko pour la création d’un ministère en charge de la religion

Selon Ousmane Sonko, qui rendait visite à Serigne Modou Bousso Dieng, « les hommes religieux ne sont pas seulement des sapeurs-pompiers », au contraire, « on doit les...

26 - Mars - 2021

Report des Locales en 2022: le Parti socialiste approuve et se prépare activement

Le Secrétariat exécutif national du parti socialiste s’est réuni jeudi, après quelques mois de pause dû à la covid-19. Aminata Mbengue Ndiaye et ses...

26 - Mars - 2021

L'ancien Procureur de la CREI affirme: "tout le monde sait que Macky n'a pas droit à un 3e mandat"

L’ancien procureur de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, Alioune Ndao a disqualifié le président de la République à la prochaine...

25 - Mars - 2021

Report des Locales: le FRN maintient sa position de respecter le calendrier électoral

Les élections locales, prévues ce 28 mars 2021, sont de nouveau reportées. Les acteurs qui se sont rencontrés ce mercredi à Dakar, n'ont pas trouvé un...