Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Mars - 2021

ME WADE À MACKY SALL : "Certains magistrats tentent de deviner ce qui peut faire plaisir au Président..."

"Dans l’affaire Sonko mon parti s’est déjà prononcé et pris la défense de Sonko en proclamant notre solidarité agissante et en s’opposant...

06 - Mars - 2021

VIOLENTES MANIFESTATIONS AU SENEGAL : ANTOINE FELIX DIOME MET DE L’HUILE SUR LE FEU

Dans une déclaration de presse, vendredi 5 mars, le ministre de l’Intérieur Antoine Félix Diome a exprimé la position du gouvernement sur les violentes...

06 - Mars - 2021

MACKY SALL EST RESPONSABLE DU CHAOS AU SENEGAL : IL DOIT DEMISSIONNER (PAR SEYBANI SOUGOU)

L’heure est grave et la situation explosive au Sénégal. En 72 heures, le bilan de la révolte populaire contre le régime déviant de Macky Sall est...

06 - Mars - 2021

CONTRIBUTION : MACKY SALL, LE COCKTAIL QUE VOUS AVEZ PREPARE S’EST TRANSFORME EN BOMBE SOCIALE ET VOUS EXPLOSE AUJOURD’HUI EN PLEINE FIGURE (PAR MBAYE SENE)

« Dieu rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ». Les évènements de cette semaine ne sont pas une anomie mais la...

06 - Mars - 2021

AFFAIRE SWEET BEAUTE : LA CCR-APR FRANCE APPELLE AU CALME ET A L’APAISEMENT MAIS CHARGE OUSMANE SONKO

La Convergence des Cadres Républicains CCR-APR France est sidérée par le spectacle chaotique que le Sénégal offre au monde, suite à une affaire de...