Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Février - 2021

REVUE DE PRESSE : LE REFUS D’OUSMANE SONKO DE DÉFÉRER À LA CONVOCATION DU JUGE À LA UNE

La décision prise par l’opposant Ousmane Sonko de ne pas se présenter devant le juge d’instruction en vue de son audition dans l’affaire de mœurs le...

26 - Février - 2021

LEVÉE IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE SONKO/MAMADOU LAMINE DIALLO : "Je ne participerai pas à cette mascarade"

"La séance plénière de ce vendredi 26 février 2021 pour lever l’immunité parlementaire du Député Sonko découle d’une...

26 - Février - 2021

CHEIKH BAMBA DIÉYE AUX DÉPUTÉS : "Si vous levez l’immunité parlementaire de l’honorable député Ousmane Sonko, vous aurez opté pour le choix de l’injustice"

"Mes chers collègues, l'Etat de droit, n’est pas le Droit de L'Etat. Il n’est pas non plus le droit de l’Exécutif et il est encore moins le droit des politiciens....

26 - Février - 2021

ASSEMBLÉE : L'IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE SONKO LEVÉE

Sans surprise, l'immunité parlementaire d'Ousmane Sonko a été levée par l'Assemblée nationale ce vendredi. A noter que les députés de l'opposition...

26 - Février - 2021

AFFAIRE SONKO: VOICI L'INTÉGRALITÉ DU RAPPORT DE LA COMMISSION AD HOC

Par Monsieur Bounama SALL Rapporteur De la Commission ad-hoc   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,   La Commission ad-hoc,...