Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Avril - 2024

La réponse de Abdoul Mbow au ministre porte-parole du gouvernement : « Toute velléité de menaces devient superflue »

Le président du groupe parlementaire de Benno Bokk Yakaar, Abdoul Mbow, a réagi aux déclarations faites par Moustapha Ndieck Sarré, ministre porte-parole du...

22 - Avril - 2024

Conseils départementaux : Macky Sall gonfle les indemnités avant son départ

Le Président sortant, Macky Sall, ne s’est pas limité durant les derniers jours de sa présidence à procéder à des nominations stratégiques...

22 - Avril - 2024

Mimi Touré accuse Macky Sall de "dérives financières" et lance la guerre contre....

Dans un communiqué publié ce dimanche, Aminata Touré, ancien Premier ministre du Sénégal, a vivement réagi aux tentatives de certains médias...

20 - Avril - 2024

SENEGAL-GAMBIE-VISITE :LE PRESIDENT BASSIROU DIOMAYE FAYE EST ARRIVE A BANJUL

La Langue de Barbarie, l’avion transportant le président Bassirou Diomaye Faye, a atterri à 10 heures 30 à l’aéroport international de Banjul, a...

20 - Avril - 2024

PRESSE-REVUE : LA VISITE DU PRESIDENT FAYE A BANJUL ET LES MESURES EN PERSPECTIVE DE LA TABASKI EN EXERGUE

Les quotidiens dakarois de ce samedi ont surtout mis en relief la visite annoncée du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à Banjul, ainsi que les mesures...