Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Juin - 2024

Sénégal : Les assises de l’entreprise débute jeudi 27 juin

Le Conseil national du patronat du Sénégal (CNP) va organiser ses prochaines « assises de l’entreprise » jeudi et vendredi prochains à l’hôtel...

25 - Juin - 2024

Exploitation du pétrole du champ Sangomar : La vente de la première cargaison prévue début juillet

On connaît la date du début de la vente du pétrole du champ Sangomar. Selon les prévisions inscrites dans le Document de programmation budgétaire et...

24 - Juin - 2024

Baisse des prix du pain : Les meuniers annoncent l’arrêt de la production de farine

En réaction à la décision du Conseil national de la consommation du 21 juin 2024 de réduire le prix de la farine boulangère de 19 200 à 15 200 F CFA,...

24 - Juin - 2024

Transport aérien interurbain : Le ministre des Transports annonce la mise sur pied d’Air Sénégal Express

Le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et aériens, El Malick NDiaye annonce la mise sur pied de la compagnie Air Sénégal Express. Cette nouvelle compagnie...

21 - Juin - 2024

GAZ et Pétrole : L’État du Sénégal dévoile les projets et comment il compte dépenser les recettes de 2025 à 2027

Le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) 2025-2027 offre une vue détaillée de l’évolution économique, des...