Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Novembre - 2020

ECONOMIE:LE TAUX DE CROISSANCE DU PIB PROJETE A 5, 2 % EN 2021

Selon le rapport économique et financier annexé à la Loi de Finance Initiale 2021, le taux de croissance du Pib réel du Sénégal est projeté...

10 - Novembre - 2020

LE TAUX DE CROISSANCE DU PIB PROJETÉ À 5, 2 % EN 2021 (RAPPORT)

Le taux de croissance du PIB réel est projeté à 5, 2% en 2021 contre une croissance négative 0.7 % en 2020, indique le rapport économique et financier...

09 - Novembre - 2020

COVID-19 : LES TRANSFERTS DES ÉMIGRÉ ONT BAISSÉ DE 9% EN 2020

A cause de la pandémie de Covid-19 et la crise économique engendrée, les envois de fonds des travailleurs migrants vers leurs pays d’origine devraient reculer de 14%...

04 - Novembre - 2020

Dossier Ressources naturelles : Y a-t-il un lien entre les difficultés d’accès au poisson et la reprise des embarcations barsakh ?

Le spectacle de nos braves jeunes, dont des filles, engloutis dans l’océan est insupportable Tous les patriotes sont choqués et se tiennent aux côtés des familles...

01 - Novembre - 2020

Les Sénégalais ont-ils les moyens de boycotter les biens et les services français ? (Par Momar Sokhna Diop)

« Et si le boycott des produits français par les Sénégalais, provoque le boycott des produits sénégalais par les Français ? » Mais au fait les...