Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Février - 2020

AMINATA ASSOME DIATTA MINISTRE DU COMMERCE: ''LE GOUVERNEMENT VA DAVANTAGE ACCOMPAGNER LA FILIÈRE ANACARDE POUR EN FAIRE UN LEVIER ÉCONOMIQUE''

Les acteurs de la filière cajou vont sûrement applaudir. En effet, lors d'un CRD, tenu hier à Kolda, la ministre du Commerce Aminata Assome Diatta a annoncé que le...

19 - Février - 2020

Blocage en Gambie : les transporteurs koldois prônent le passage par Tambacounda

Les transporteurs gambiens ont décidé de faire un blocus de la frontière à partir de ce mercredi. Selon leurs homologues de Kolda, cette grève n’aura...

17 - Février - 2020

Gabegie à la Senelec: La facture de la bamboula

Pour combler un manque à gagner de 12 milliards de francs cfa, une hausse de 6 à 10 % sur le prix de l’électricité a été opérée....

17 - Février - 2020

Afrique subsaharienne : Washington joue aussi la carte économique

À l'heure où les États-Unis évoquent le retrait partiel ou total de leurs soldats en Afrique subsaharienne et que Washington a durci les conditions d'obtention de visas...

14 - Février - 2020

Dette au secteur de l’énergie : Les précisions du Ministère des Finances et du Budget

A la suite de la conférence de presse des travailleurs du pétrole et du gaz, le jeudi 13 février 2020, faisant état d’une dette de l’Etat de 200 milliards...