Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Février - 2020

MOUSTAPHA CISSE LO POSE SES INQUIETUDES SUR L’INTEGRATION ECONOMIQUE DANS L’ESPACE CEDEAO

« Au niveau de l’UEMOA, la Chambre consulaire régionale constitue la plateforme entre l’exécutif de l’UEMOA, le relais entre les États, la commission...

06 - Février - 2020

Campagne Arachidière au Sénégal : la Fermeture de la Sonacos annoncée

La campagne arachidière bat son plein. Les paysans dans le désarroi, scrutent l’avenir avec inquiétude. Les perspectives ne sont guère reluisantes. La...

05 - Février - 2020

Gaz butane : Une hausse du prix en perspective

Après l’augmentation des coûts de certains produits (ciment électricité, lait, l’huile, riz…), le prix du gaz butane risque également de...

04 - Février - 2020

CONSOMMATION: L’ETAT INVITÉ À FAIRE APPLIQUER LE DÉCRET RÈGLEMENTANT LE SECTEUR DE LA BOULANGERIE

Des consommateurs interrogés par l’APS ont invité les autorités à prendre des mesures favorisant une application effective du nouveau décret...

02 - Février - 2020

Mbagnick Diop: « L’Etat doit imposer aux sociétés étrangères… »

« Tous les secteurs privés nationaux ont besoin du soutien constant et indéfectible de l’Etat. Il faut créer un environnement qui permet au privé national...