Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Mai - 2024

PRESSE-REVUE : Plusieurs sujets politiques en exergue

La posture du Premier ministre Ousmane Sonko, avec en toile de fond sa dernière sortie publique sur des questions politiques et sociétales, le statut du chef de l’opposition et...

15 - Mai - 2024

TRANSPORTS : LA PHASE D’EXPLOITATION DU BRT A EFFECTIVEMENT DEMARRE

Le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et aériens, Malick Ndiaye, a procédé, mercredi, à la mise en service progressive du Bus rapid transit (BRT),...

14 - Mai - 2024

Performance du port de Dakar : « Tout ce qui doit changer changera », Waly Diouf Bodian

Au port autonome de Dakar, la passation de service entre Waly Diouf Bodian et Mountaga Sy, directeur général sortant s’est tenue ce lundi. Le nouveau Dg annonce des changements...

13 - Mai - 2024

La coopération bilatérale au menu de l’entretien entre Faye et Kagamé

Les axes de coopération bilatérale ont été dimanche au cœur de l’entretien entre le président Bassirou Diomaye Faye et son homologue rwandais Paul...

13 - Mai - 2024

L’unité flottante de production et de stockage de gaz est arrivée sur le site gazier de GTA

La société pétrolière du Sénégal, Petrosen, a annoncé hier dimanche dans un communiqué l’arrivée réussie de...