Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Décembre - 2019

UN NOUVEAU SCANDALE ECLABOUSSE LA DER

La Délégation à l’entrepreneuriat rapide (Der) n’en finit pas de faire parler d’elle. Au-delà des sommes faramineuses dégagées pour le...

17 - Décembre - 2019

Coût de l’électricité : La SIE-Uemoa 2019-2023 adopte l’accès universel et durable à des services de l’électricité à moindre coût

Piloté par l’Institut de la francophonie et du développement durable, l’atelier de présentation des résultats du Système d’information...

16 - Décembre - 2019

TOURISME EN CASAMANCE: L'AÉRODROME DU CAP-SKRING SERA TRANSFORMÉ EN UN AÉROPORT INTERNATIONAL POUR CAPTER LES TOURISTES EN PROVENANCE DE L'EUROPE

L'aérodrome du Cap-Skring sera transformé en un aéroport international pour développer le tourisme en Casamance et notamment capter une clientèle en Europe....

16 - Décembre - 2019

EFFECTIVITE DE L’ ECO EN 2020 : LE PROFESSEUR KASSE N’Y CROIT PAS

L’effectivité de la monnaie ‘’ECO’’ pour la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) dès 2020 est tout...

13 - Décembre - 2019

DISTINCTION : LE DIRECTEUR GENERAL D’ETHIOPIAN AIRLINES ELU « DIRECTEUR EXECUTIF DE L’ANNEE » PAR CAPA

Le DG d’Ethiopian Airlines Groupe, Tewolde GebreMariam trône au sommet de sa catégorie professionnelle. Selon Financiel Afrik, a été nommé « Directeur...