Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Décembre - 2019

AVEC DIAMNIADIO :MACKY SALL SAURA-T-IL DEJOUER LES ABERRATIONS URBANISTIQUES DE DAKAR ?

Le président Macky Sall s’est lancé dans une course contre la montre pour construire le nouveau pôle urbain de Diamniadio avant la fin de son second mandat. Mais les...

11 - Décembre - 2019

Les clients de Ecobank s’inquiètent

«Ça fait presque trois jours que Ecobank ne paye pas en caisse et évoque un problème de réseau », lit-on sur un Forum Facebook. Les  clients  de...

11 - Décembre - 2019

CASAMANCE: DEUX CAMIONS GAMBIENS REMPLIS DE BOIS SAISIS PAR LES AGENTS DES EAUX ET FORÊTS

Les agents des eaux et forêts  du poste avancé de Sindian, dans le département de Bignona, non loin de la frontière gambienne, ont mis la main sur deux camions...

10 - Décembre - 2019

DEUX AGENTS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ARRÊTÉS À L’AÉROPORT DE ROISSY

A. B. et M. C., deux fonctionnaires (un homme et une femme) en service au ministère des Affaires étrangères) sont arrêtés pour trafic de devises. Selon...

10 - Décembre - 2019

CASAMANCE: UN COLLOQUE INTERNATIONAL SUR L'UTILITÉ LES ARBRES FRUITIERS A ÉTÉ TENU À L'UNIVERSITÉ DE ZIGUINCHOR

L'Université de Ziguinchor a organisé, à travers son département agro-foresterie, un colloque international avec le thème ''arbres fruits sauvages dans le...