Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Novembre - 2019

PRODAC : LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ÉVOQUE «DES IRRÉGULARITÉS LIÉES À DES CONTRATS FICTIFS »

Le ministère de la Jeunesse est en train de conduire des audits internes pour évaluer le Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC), a-t-on appris vendredi de source...

30 - Novembre - 2019

Rapport Armp: Les explications du Pr de la commission des marchés du Coud

Le rapport d’Audit 2017 publié dans le site de l’ARMP a donné un satisfecit au Centre des Œuvres Universitaires de Dakar( COUD). La lettre du cabinet KPMG...

29 - Novembre - 2019

PETROLE: LE SECTEUR PRIVE NATIONAL CONTINUE D’EXIGER SA PART

Le secteur privé national veut sa part du gâteau pétrolier. Et il l’a martelé, hier, lors de la première édition des « jeudis du Club des...

28 - Novembre - 2019

Abdoulaye Daouda Diallo : « Nous avons une dette qui est de 8 076 milliards soit 53,5% du PIB. Mais nous sommes dans une situation acceptable... »

Le ministre des finances et du budget a marqué de sa présence le vote du budget de 2020 et les considérations générales sur la loi de finance de la gestion 2020....

28 - Novembre - 2019

NANTES-DAKAR: TRANSAVIA VA PROPOSER DES BILLETS A PARTIR DE 109 EUROS TTC A L'ALLER SIMPLE

Bonne nouvelle pour les Sénégalais de France. Transavia, la low-cost du groupe Air France - KLM va desservir le Sénégal au départ de Nantes, à partir de...