Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Novembre - 2019

POUR PROTEGER SES RESSOURCES NATURELLES : LE SENEGAL ACHETE TROIS PATROUILLEURS ARMES

Nouveau succès à l'exportation de Kership, la filiale commune entre Piriou (55%) et Naval Group (45%). Un succès acquis en Afrique, et plus particulièrement au...

15 - Novembre - 2019

Modou Diagne Fada : « La Sonacos peut acheter l’arachide à 210 F le kilo »

Le probable non-subvention de la présente campagne arachidière suscite l’inquiétude des opérateurs. Surtout que le prix d’achat du kilogramme de...

13 - Novembre - 2019

Macky va liquider ou restructurer 24 agences

L'année 2020 ne sera pas heureuse pour les travailleurs de 24 agences. Lesquelles risquent d'être dissoutes sur l'autel de la rationalisation des dépenses de l'État....

12 - Novembre - 2019

MEÏSSA BABOU,ÉCONOMISTE : «LE PAYS VA DANS LE GOUFFRE»

Lever 55 milliards sur le marché financier pour une grande entreprise, à fortiori , un Etat n’est pas de la mer à boire. Mais le Sénégal sous ajustement,...

12 - Novembre - 2019

Stabilité sociale : Vers un nouveau code, selon le ministre…

Le ministre du Travail, du dialogue social et des relations avec les institutions a présidé ce mardi, la cérémonie d’ouverture des travaux...