Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Septembre - 2019

Économie : La Faillite de Thomas Cook crée un séisme dans le tourisme

Le couperet est tombé pour Thomas Cook. Après avoir échoué au cours du week-end à trouver des fonds nécessaires pour sa survie, le plus ancien voyagiste...

23 - Septembre - 2019

Transport: le remplacement des vieux diesels n’est pas pour tout de suite

Au Sénégal, les véhicules sont âgés en moyenne d’une vingtaine d’année, deux fois plus que dans les pays développés....

20 - Septembre - 2019

Surcharge à l’Essieu: Le règlement 14 de l’Uemoa entre en vigueur le 1er juillet 2020

Les rideaux sont tombés, hier à Diamniadio, sur la réunion des ministres en charge des infrastructures et du transport routier des Etats membres de l’Uemoa, du Ghana et...

18 - Septembre - 2019

25 milliards de FCfa pour la réhabilitation du Pont Emile Badiane

Les usagers du Pont Emile Badiane de Ziguinchor pourront, bientôt, arpenter les travées d’un nouvel édifice. La réhabilitation de ce Pont se fera, avant la fin de...

18 - Septembre - 2019

VÉHICULES DE PLUS DE 5 ANS : L ’Etat Décrète Une Hausse De 60 % Sur Les Taxes

Dans sa livraison du jour, EnQuête annonce que le réveil risque d’être brutal pour les importateurs de véhicules. “Dans les jours à venir, il faudra...