Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Janvier - 2025

Grands investissements de l’Etat : Sonko centralise toutes les dépenses

En conseil des ministres hier, mercredi 8 janvier, le Premier ministre, Ousmane Sonko, a décidé que désormais, toutes les dépenses d’investissement de...

09 - Janvier - 2025

Recettes fiscales : une hausse de plus de 287 milliards FCFA en 2024

La gestion budgétaire portant sur les onze premiers mois de l’année 2024 a été marquée par une progression modérée de la mobilisation des...

09 - Janvier - 2025

Sénégal : Adoption de deux projets de lois qui vont changer les gouvernances financières dans les banques

Le gouvernement a adopté ce mercredi en Conseil des ministres, d’abord, le projet de loi portant réglementation de la microfinance en application des directives de...

08 - Janvier - 2025

FACE À L’INSOUTENABILITÉ DE LA DETTE : LE SÉNÉGAL ET NOS ÉTATS AFRICAINS DOIVENT URGEMMENT SONGER À APPLIQUER LA DOUBLE IMPOSITION À LEUR DIASPORA » (PAR MEISSA LO)

L’idée de lancer des « Diasporas Bonds »( déjà expérimentée par la BHS en 2015), ou « Patriotes bonds « a été...

06 - Janvier - 2025

Nouvel audit de la dette : Cheikh Diba confirme

Un expert indépendant a bel et bien été commis pour procéder à un nouvel audit de la dette publique. C’est le rapporteur général de la...