Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Avril - 2025

Accords de pêche avec l’UE : Le Sénégal pose ses nouvelles conditions

Depuis l’expiration du protocole de pêche entre le Sénégal et l’Union européenne (UE) le 17 novembre dernier, aucune reconduction officielle n’a...

01 - Avril - 2025

Emprunt obligataire : Le gouvernement a choisi de lever 150 milliards F CFA au niveau local pour éviter la dépendance

Le Sénégal a lancé jeudi dernier un emprunt obligataire par appel public à l’épargne pour 150 milliards de francs CFA. Ces fonds sont destinés...

29 - Mars - 2025

CES PROJETS POLÉMIQUES DE MACKY SALL

De nombreux projets d’infrastructures de grande envergure ont été initiés au Sénégal sous la présidence Macky Sall. Leurs budgets,...

28 - Mars - 2025

Le Sénégal lance un emprunt obligataire de 150 milliards de FCFA pour booster ses investissements en 2025

Le Sénégal lance un emprunt obligataire de 150 milliards de FCFA pour booster ses investissements en 2025 L’État du Sénégal a mandaté Invictus...

27 - Mars - 2025

Maquillage des comptes publics : Bassirou Kébé, proche de l’ancien ministre des Finances Moustapha Bâ révèle les supercheries du régime de Macky Sall

Sur le plateau de l’émission «Toute la vérité» de la Sen TV, Bassirou Kébé a laissé entendre que l’ancien ministre des Finances et...