Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Février - 2018

Le Parlement européen s’interroge sur l’utilité du changement d’heure

Le changement d’heure vivrait-il ses dernières heures ? Les députés européens ont réclamé, jeudi 8 février, une « évaluation...

06 - Février - 2018

« Le Sénégal est perdant dans ses échanges avec la France »

Il y a eu Rihanna, Macron et des milliards. Mais, surtout de nombreux accords signés entre le France et Sénégal lors de la visite de 72 heures du président...

06 - Février - 2018

TF1 a assigné Orange en justice pour cesser la diffusion de ses chaînes de télévision

Le groupe TF1, filiale de Bouygues, ne badine pas avec le droit. Jeudi, il a demandé à Orange de cesser la diffusion de ses chaînes gratuites et de ses services de Replay sur...

05 - Février - 2018

Révolution d’octobre 1917 et perspectives de la question paysanne au Sénégal

A la conférence de l’éminent Professeur Samir Amin à Dakar dans les locaux de L’Harmattan Sénégal sur Un siècle après la...

03 - Février - 2018

ASSOM AMINATA DIATTA, DIRECTRICE DU COMMERCE EXTERIEUR DU SENEGAL: ''UNE STRUCTURE COMME ACEEC PEUT PROMOUVOIR L'EXPORTATION DES PRODUITS DE LA CASAMANCE''

Une structure comme l'Action Commune pour l'Émergence Économique et Citoyen (Aceec) peut-être un tremplin pour promouvoir l'exportation des nombreux produits de la Casamance, a...