Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Novembre - 2023

PASSAGE DU PONT DE MARSASSOUM : LE MAIRE SENI MANDIANG FAVORABLE AU PEAGE

Le passage du pont de Marsassoum doit être payant si la commune doit y trouver son compte. C’est la conviction de Séni Mandiang. Le maire de Marsassoum rencontrait hier,...

27 - Novembre - 2023

Campagne de commercialisation de l’arachide : La FNOPS/T réclame à l’État 71 milliards F CFA

Dans l’optique de mieux démarrer la présente campagne de commercialisation de l’arachide 2023-2024, la Fédération nationale des opérateurs...

25 - Novembre - 2023

FRANCE : L’INDUSTRIE AURA BESOIN DE «100.000 A 200.000» TRAVAILLEURS ETRANGERS EN 10 ANS, SELON ROLAND LESCURE

C’est un chiffre impressionnant, représentatif du manque de main-d’œuvre dont pâtissent nombre de secteurs économiques. Interrogé sur Franceinfo ce...

25 - Novembre - 2023

Revue de presse:La commercialisation de l’arachide et la politique au menu

Les journaux du week-end consacrent leurs manchettes à la campagne de commercialisation de l’arachide, à l’actualité politique et à d’autres sujets....

16 - Novembre - 2023

Pétrole sénégalais : Le Fisc réclame plusieurs milliards sur la transaction Cairn-Woodside

Trois ans après la vente des parts de Cairn Energy à Woodside, le fisc sénégalais a décidé de réclamer plusieurs milliards de francs Cfa dans cette...