Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Mars - 2025

DETTE CACHEE AU SENEGAL: LES SANCTIONS GRADUEES DU FMI EN CAS DE DETTE CACHEE

Le Fonds Monétaire International a confirmé lundi 24 mars 2025 que le Sénégal avait une dette cachée de 7 milliards de dollars, accumulée entre 2019 et...

25 - Mars - 2025

Dette publique : le FMI accuse le régime de Macky Sall d’avoir "caché" 7 milliards de dollars

Au Sénégal, le Fonds monétaire international affirme qu'entre 2019 et 2024 une dette d’un montant de 7 milliards de dollars environ a été «...

25 - Mars - 2025

Le Sénégal espère un nouveau programme du FMI d'ici fin juin

Le Sénégal espère un nouveau programme du Fonds monétaire international d'ici juin, a déclaré jeudi le ministre des Finances Cheikh Diba, alors que le...

24 - Mars - 2025

Les ICS refusent d’intégrer la SOMISEN au CA et de payer près de 192 milliards de FCFA de redevance

Alors que l’État sénégalais détient 5 % du capital des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), celles-ci refusent, malgré une lettre du...

24 - Mars - 2025

Le Sénégal va lever 250 milliards CFA sur le marché de l’UMOA

L’agence régionale de gestion et de promotion des titres publics de la Zone UEMOA, a publié sur son site officiel le calendrier provisoire des émissions de titres...