Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Avril - 2022

Les femmes de la LD/Debout tirent sur la hausse des prix

Les cinq fédérations des femmes de la région de Dakar de la Ligue démocratique Debout (LD/Debout) étaient en assemblée générale samedi...

02 - Avril - 2022

Unacois sur les prix des denrées alimentaires : « Nous appelons tous les commerçants au respect des prix fixés par l’Etat »

A l’issue des négociations entre l’État et l’Union nationale des commerçants et industriels (Unacois) du Sénégal, il a été...

11 - Mars - 2022

LA BCEAO DÉMENT TOUTE DÉVALUATION DU FRANC CFA

La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dément que le franc CFA ait fait l’objet d’une dévaluation par rapport à l’euro....

09 - Mars - 2022

L’ITALIE VA FINANCER 52 ENTREPRISES SÉNÉGALAISES DE LA DIASPORA

L’Agence italienne pour la Coopération au développement s’est engagée, mercredi, à appuyer 52 entreprises de Sénégalais, établis en...

06 - Mars - 2022

LA PHASE 2 DU TER VA COÛTER 207 MILLIARDS DE FRANCS CFA, SELON MACKY SALL

La deuxième phase du Train express régional (TER), dont la construction va durer vingt et un mois, va coûter 207 milliards de francs CFA, a annoncé, samedi, à...