Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Novembre - 2021

Abdoulaye Daouda Diallo annonce plus de 30 milliards FCFA pour la réhabilitation des édifices culturels

Abdoulaye Daouda Diallo ministre des Finances et du Budget a évoqué mardi à l'Assemblée nationale l’existence de 34 milliards de F CFA pour la...

30 - Novembre - 2021

PRÈS DE 25 MILLIARDS FCFA ALLOUÉS AU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE NUMÉRIQUE EN 2022

Les députés ont adopté, ce mardi, le projet de budget 2022 du ministère de l’Economie numérique et des Télécommunications arrêté...

29 - Novembre - 2021

Assemblée Nationale : Les recettes du Projet de Loi de Finances pour l’année 2022 arrêtées à 3 610,7 milliards FCFA et les dépenses à 4 394,7 milliards FCFA

Le projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année 2022 constitue la feuille de route qui doit permettre au Sénégal de retrouver sa trajectoire de croissance d’avant...

27 - Novembre - 2021

MACKY SALL PRÉSIDE À DAHRA LA JOURNÉE NATIONALE DE L’ÉLEVAGE

Le chef de l’Etat est arrivé, samedi, aux environs de 12h30 mn à Dahra, dans le département de Linguère (centre-nord), où il doit présider la 7e...

24 - Novembre - 2021

ENVIRON 8,7 MILLIARDS DE FRANCS CFA POUR PROMOUVOIR L’ENTREPRENEURIAT ET L’INVESTISSEMENT SUR 5 ANS

Le gouvernement américain a lancé un projet quinquennal d’un budget de 15 millions de dollars (environ 8,7 milliards de francs CFA) pour promouvoir l’entrepreneuriat et...