Redressement fiscal : Woodside dépose plus de 40 milliards de FCFA pour obtenir un sursis

20 - Septembre - 2024

L’opérateur Woodside, chargé d’exploiter le gisement pétrolier de Sangomar, a obtenu du juge des référés le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclame le Fisc. En attendant le jugement de fond le 7 novembre prochain, l’entreprise australienne a dû déposer des garanties financières solides.

Selon le journal Libération, l’entreprise Woodside qui avait été épinglée par le Fisc sénégalais, avait réussi à obtenir le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA que lui réclamait le fisc à travers la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024. Une décision qui a été actée par ordonnance bref délai rendu par le tribunal le 6 septembre dernier.

En effet, pour obtenir un sursis, ’entreprise australienne a dû fournir des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards F Cfa, car le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale, ce « par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivré par la Cdc ».

D’après Libération, ce sursis va mettre fin aux prélèvements déjà effectué par le Fisc dans les comptes de la société par « Atd n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024 », le Fisc avait procédé à des saisies fructueuses de montants de 962.443.040 (neuf cent soixante-deux millions quatre cent quarante-trois mille quarante) Fcfa et 443.743.527 (quatre cent quarante-trois millions sept cent quarante-trois mille cinq cent vingt-sept) Fcfa sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de Woodside ouverts dans les lieux de Citibank, en recouvrement a la créance.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Octobre - 2021

LE FISC RÉPOND À DES PROCÉDURES RÉGULIÈRES, SELON ABDOULAYE DAOUDA DIALLO

Tout ce qui a trait à la gestion de la fiscalité répond à des procédures régulières, a assuré le ministre des Finances et du Budget,...

15 - Octobre - 2021

150 MILLIARDS DE FRANCS MOBILISÉS POUR FINANCER LA RELANCE DU TOURISME, RAPPELLE ALIOUNE SARR

L’Etat du Sénégal a mobilisé plus de 150 milliards de francs pour financer la relance du tourisme et la résilience du secteur aux effets de la pandémie de...

15 - Octobre - 2021

Vincent Bolloré prêt à vendre ses activités logistiques en Afrique

La banque d’affaires Morgan Stanley a été chargée de sonder discrètement l’intérêt des acquéreurs potentiels, notamment les grands noms...

14 - Octobre - 2021

Les tarifs du Train Express Régional (TER) dévoilés

Le Train Express régional (TER) commencera à rouler dès décembre, selon les assurances données par Abdou Ndéné Sall, Directeur...

13 - Octobre - 2021

Expo Dubaï 2020 - Macky Sall : « Dans un monde d’interdépendance et d’interconnexion, mais aussi de turbulence, les peuples ont besoin d’apprendre à vivre ensemble »

Le président Macky Sall a ouvert ce matin la cérémonie officielle de la journée du Sénégal a l’expo Dubaï 2020. Accompagné de la...