Réduction nombre de députés sur la liste nationale: le Conseil constitutionnel rejette le recours des 17 députés

06 - Mai - 2022

Le Conseil constitutionnel a rejeté hier, jeudi, le recours introduit par 17 députés de la majorité, de l’opposition et des non-inscrits contre l’amendement réduisant le nombre de députés élus sur la liste nationale, informe Le Quotidien.

Votée le 15 avril par l’Assemblée nationale, la loi prévoit la réduction du nombre de députés élus sur la liste nationale de 60 à 53. Pour les signataires de la saisine, le texte n’a pas eu de consensus et violait donc le Protocole additionnel de la Cedeao, à moins de 6 mois des élections.

« Considérant que la liste nationale est une garantie de représentation plurielle et de la diversité du débat parlementaire, nous sommes persuadés que sa réduction est une atteinte grave à la démocratie », avaient motivé les requérants.

Il s’agit de Marième Soda Ndiaye, Aïda Mbodj, Théodore Chérif Monteil, Mamadou Lamine Diallo, Mame Diarra Fam, Serigne Cheikh Mbacké, Yaye Mane Albis, Toussaint Manga, Marie Sow Ndiaye, Cheikh Abdou Mbacké, Moustapha Guirassy, Cheikh Bamba Dièye, Déthié Fall, Mansour Sy, Oulimata Guiro, Cheikh Tidiane Ndiaye et Mor Kane. Ils n’auront pas convaincu le juge constitutionnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Septembre - 2024

Le Burkina lance un nouveau passeport biométrique sans la mention de la CEDEAO

Le Burkina Faso a introduit un nouveau passeport « biométrique de dernière génération », marquant une étape significative dans...

04 - Septembre - 2024

IL N'Y AURA PAS DE MOTION DE CENSURE, SELON OUSMANE SONKO

S’adressant aux agent de la Primature, mercredi 4 septembre, Ousmane Sonko a promis que, contrairement à l’initiative prise par les députés de BBY, il n’y...

04 - Septembre - 2024

HCCT ET CESE BIENTOT SUPPRIMES, PROMET OUSMANE SONKO

L’Assemblée nationale a récemment rejeté le projet de loi portant dissolution du Haut Conseil des Collectivités Territoriales et du Conseil Economique Social et...

02 - Septembre - 2024

Futur parti d'Amadou Ba: Le rendez-vous est pris pour le 9 septembre

Selon L'Observateur, Amadou Bâ, l'ancien candidat malheureux à la présidentielle du 24 mars sous la bannière de Benno Bokk Yakaar, s'apprête à lancer son...

02 - Septembre - 2024

Projet de loi portant dissolution du HCCT et du CESE : l’Assemblée posera le dernier acte aujourd'hui

L’Assemblée nationale aborde le dernier virage de l’examen du projet de loi portant suppression du HCCT et du CESE. Ce lundi, la quatorzième législature valide ou...