Réformes des retraites en France : qu’est-ce que la «clause du grand-père» ?
Six mois après la cacophonie sur l'âge de départ à la retraite, le gouvernement français se divise à nouveau sur la « clause du grand-père » dans le cadre de la grande réforme en cours.
Mais qu'est-ce que cette « clause du grand-père » ? En droit elle se traduit par la clause d'antériorité appelée aussi « de droits acquis ». Elle permet de dispenser d'un nouveau régime les personnes ayant déjà acquis des droits avant le vote de la loi. Expression qui nous vient tout droit des Etats-Unis, elle fait référence à une réforme qui « ne s’appliquerait pas aux personnes qui ont bénéficié déjà du système mais qu’aux nouveaux entrants », explique Henri Sterdyniak, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Cette clause peut renvoyer à tout changement de régime, que cela soit à l’intérieur d’une entreprise, d’un secteur d’activité ou à l’échelle d’un pays. Un exemple : quand France Télécom est devenu Orange, les salariés en place sont restés fonctionnaires, les nouveaux ont été engagés sous le régime du privé.
« En réalité, on pourrait également l’appeler la clause "tant pis pour les jeunes" », poursuit l’économiste spécialiste des retraites, vite rejoint par Monika Queisser.
Une clause qui trouve en réalité ses origines aux Etats-Unis. Elle visait à exclure les Noirs, récemment émancipés, du droit de vote, à la fin du 19ème siècle, dans sept Etats du sud des Etats-Unis. Pour pouvoir voter, il fallait savoir lire et écrire, ou posséder une surface minimale de terrain. Mais, pouvaient être exclus de ces restrictions les personnes qui avaient, ou dont les aïeux avaient déjà le droit de vote avant le début de la guerre de Sécession. Ce qui ne pouvait pas être le cas d'une personne Noire. Cette clause sera par la suite déclarée anti-constitutionnelle en 1915.
Ménager les régimes spéciaux
Si elle revient sur le tapis aujourd'hui, c'est pour ménager notamment les régimes spéciaux, notamment la SNCF et la RATP, où se profile une grève massive. C'est Emmanuel Macron lui-même qui a évoqué l'idée. « Je comprends tout à fait quelqu'un qui est à EDF, à la RATP ou à la SNCF, qui a 48 ou 50 ans, et qui proteste », avait-il reconnu fin octobre. « Il est rentré avec un pacte avec la nation, on lui a dit : Vous allez travailler dans cette entreprise, voilà vos droits. Sans doute il ne faut pas tout bousculer pour lui ».
