Refus de l’administration d’exécuter les décisions de justice: Un avocat de Ousmane Sonko interpelle le SG des Nations-Unies

19 - Décembre - 2023

Le tribunal d’instance de Dakar dans sa décision rendue le 14 décembre a ordonné la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales. Une ordonnance qui devait être exécutée dans l’immédiat au vu de l’article 47 du code électoral. Ce que l’administration refuse d’appliquer. D’ailleurs, le mandataire de l’opposant qui s’était rendu, hier-lundi, à la Direction général des élections est rentré bredouille.

Un refus qui a fait réagir, un des avocats de Ousmane Sonko, Me Saîd Larifou qui a saisi António Guterres, Secrétaire général de l’Organsation des Nations Unies (ONU) pour lui rappeler les promesses du Président Sall pour une indépendance de la Justice.

« Je rappelle que lors de la visite du Président Macky Sall, de juillet dernier pour rencontrer, à sa demande, le Secrétaire Général des Nations-Unies, Il avait, de surcroît, indiqué qu’il était respectueux des règles de droit en vigueur et de l’indépendance de la justice, tout en précisant à l’encontre du parti de l’opposition, le PASTEF, et de son Président , son principal opposant Ousmane SONKO que les décisions judiciaires devraient elles aussi être respectées », peut-on lire sur la note adressée à Guterres.

De l’avis de l’avocat du maire du Ziguinchor, le Sénégal assiste depuis des mois « à la soumission de l’autorité judiciaire au pouvoir exécutif au travers des différents jugements prononcés à l’encontre de Sonko, victime en outre de violences d’État et des persécutions militaires et administratives…Alors que le tribunal d’instance de Dakar ( Sénégal) statuant après cassation, estimant irrégulière la radiation de Sonko des listes électorales, a ordonné sa réinscription sur ces listes comme tout citoyen. »

Par la présente note, Me Larifou fait part de son « indignation » et de sa « préoccupation sur des conséquences préjudiciables et prévisibles « pour son client qui s’est déjà vu refuser « sans motif légal, donc abusivement, l’exécution par l’administration, agissant
sous l’autorité du Président Macky Sall ». La robe noire, en rappelle aussi, la non-exécution jugement rendu le 12 octobre dernier par le tribunal de Ziguinchor.

Avec cette saisine du SG des Nations Unies, Me Larifou espère cette fois que dans les actes, les autorités publiques qui s’opposent également à l’exécution de la décision de la CENA, agiraient dans le respect de la décision du juge de Dakar rendue le 14 décembre dernier par l’exécution réelle et sans délais de leurs obligations.

Il prévient à ce sujet que : « tous manquements seraient considérés comme un mépris à l’autorité judiciaire et surtout un déni de justice au regard des déclarations du chef de l’Etat du Sénégal, à la communauté internationale et aux engagements internationaux signés par l’Etat du Sénégal. Cette situation est source de frustration et pourrait provoquer du trouble à l’ordre public ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Juillet - 2024

Assemblée nationale : Les députés procèdent au toilettage du règlement intérieur..

Selon la RFM, relayée par Seneweb, les députés travaillent au lifting de leur règlement intérieur pour permettre au Premier ministre Ousmane Sonko de faire sa...

09 - Juillet - 2024

Bonne nouvelle pour les opposants : L’offense au Chef de l’État pourrait être supprimée ou modifiée

Le rapport final des Assises de la Justice, récemment soumis au chef de l’État, propose plusieurs recommandations. Parmi elles, une révision du délit...

09 - Juillet - 2024

Guinée-Bissau : Le président Embaló annonce la tenue d’élections législatives au 24 novembre

En Guinée-Bissau, le président Umaro Sissoco Embaló élira un nouveau Parlement, le 24 novembre, un an après sa dissolution, a-t-il déclaré devant...

09 - Juillet - 2024

Une semaine après le dépôt de deux propositions de loi visant à corriger la carence du règlement intérieur : l’Assemblée nationale toujours muette

Une semaine après le dépôt de deux propositions de loi visant à corriger la carence du Règlement intérieur et permettre au Premier ministre qui avait...

09 - Juillet - 2024

France: le Premier secrétaire du PS Olivier Faure se dit "prêt à assumer" la "fonction" de Premier ministre

A la question "Vous sentez-vous capable d'être Premier ministre ou pas ?", le Premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, a répondu favorablement. "Je suis...