Refus des bailleurs de baisse de loyer : Momar Ndao donne trois solutions aux locataires

13 - Mars - 2023

Pour accompagner les locataires, le président de la Commission Nationale de Régulation des baux à usage d’habitation du Sénégal (CONAREL), a décliné les voies et moyens qui sont à la disposition des locataires. En effet, selon lui, 3 options s’offrent à eux.

La première est de porter plainte contre le bailleur à la police où à la gendarmerie. La deuxième est de déposer le paiement à la caisse des dépôts et de consignations (CDC). Pour ce, faire il faut faire une offre réelle par voie d’huissier. Ce dernier se chargera alors de l’y deposer.

Si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un huissier, il faut alors acheter un timbre de 2.000f se rendre au tribunal et demander au juge de vous autoriser à déposer à la CDC votre facture du mois. La troisième et dernière possibilité qui s’offre au locataire est de s’acquitter de son loyer par le biais des paiements électroniques et garder les preuves. En outre, si le bailleur à cause du décret veut se séparer de son locataire et se rend au tribunal pour t’expulser de la maison, Momar Ndao estime qu’il agirait ainsi dans l’illégalité.

En effet, selon lui, « seul le juge est capable de vous expulser de la maison. Et si le bailleur le saisit, c’est lui-même qui sera condamné pour non respect de la loi. » Pour finir M. Ndao invite les officiers de police judiciaire à faire respecter la loi.

Pour rappel, le non respect de la loi est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende comprise entre 20 000 et 1 500 000 f CFA.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Janvier - 2024

Covid 19 : Retour des cas positifs

La covid-19 revient. En ce début d’année, le nombre de cas positifs est de plus en plus important. Durant la semaine de janvier, 34 cas positifs ont été...

11 - Janvier - 2024

Victime de menaces et d’injures : la CAP s’érige en bouclier contre les détracteurs du journaliste Babacar Fall

Le journaliste Babacar Fall de la RFM est la cible de toutes sortes d’attaques qui se manifestent par des appels téléphoniques, des posts sur les réseaux sociaux et des...

11 - Janvier - 2024

Somalie : les shebabs capturent un hélicoptère de l’ONU

Le groupe Al-Shabaab a saisi mercredi un hélicoptère de l’ONU en Somalie après un atterrissage accidentel dans une zone contrôlée par ce dernier, selon un...

10 - Janvier - 2024

IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE : 6 618 MIGRANTS ONT PERDU LA VIE EN TENTANT DE REJOINDRE L’ESPAGNE …

6 618 migrants ont perdu la vie en tentant de rejoindre l’Espagne depuis les côtes nord-africaines en 2023, a annoncé l’Organisation non gouvernementale (ONG) espagnole...

10 - Janvier - 2024

Vol de bébé à la pouponnière « Keur Yeurmandé » : le vigile et sa complice écopent de deux ans de prison dont 6 mois ferme

Arrêtés puis jugés devant la barre des flagrants délits de Dakar, le vigile de la pouponnière « Keur Yeurmandé », Jean Noël Ndour, et sa...